Décret n°59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales.
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 2 mai 1959 |
---|---|
Dernière modification : | 1 janvier 2022 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, et notamment son article 13, ensemble l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, et notamment son article 1er ;
Le conseil des ministres entendu,
ETABLISSEMENTS OU SOCIETES |
EMPLOIS |
Administration générale de l'assistance publique à Paris |
Directeur général |
Aéroport de Paris |
Président du conseil d'administration Directeur général |
Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole |
Directeur |
Agence centrale des organismes de la sécurité sociale |
Directeur |
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie |
Président du conseil d'administration |
Agence nationale pour la valorisation de la recherche |
Président du conseil d'administration |
Agence nationale des chèques vacances |
Président-directeur général |
Agence française du sang |
Président du conseil d'administration |
Agence du médicament |
Président du conseil d'administration Directeur général |
Agence de services et de paiement | Directeur général |
Banque de France |
Le gouverneur et les deux sous-gouverneurs |
Bibliothèque nationale de France |
Président du conseil d'administration |
Bureau de recherches géologiques et minières |
Président du conseil d'administration |
Caisse centrale de coopération économique |
Directeur général |
Caisse des dépôts et consignations |
Directeur général |
Caisse nationale d'allocations familiales |
Directeur |
Caisse nationale d'assurance maladie |
Directeur |
Caisse nationale d'assurance vieillesse |
Directeur |
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement |
Président du conseil d'administration |
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou |
Président |
Centre national de la cinématographie |
Directeur général |
Centre national d'études spatiales |
Président du conseil d'administration Directeur général |
Centre national de la recherche scientifique |
Président du conseil d'administration Directeur général |
Centre national de télé-enseignement |
Administrateur délégué |
Charbonnages de France |
Président du conseil d'administration Directeur général |
Comédie Française |
Administrateur général |
Commissariat à l'énergie atomique |
Administrateur général Haut-commissaire à l'énergie atomique |
Compagnie nationale du Rhône |
Président du conseil d'administration |
Institut national du service public |
Président du conseil d'administration, Directeur |
Ecole nationale de la magistrature |
Directeur |
Ecole polytechnique |
Président du conseil d'administration Directeur général |
Electricité de France |
Président du conseil d'administration Directeur général |
Entreprise minière et chimique |
Président du conseil de surveillance Président du directoire |
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières |
Président du conseil d'administration |
Etablissement public de la Cité des sciences et de l'industrie |
Président du conseil d'administration |
Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes |
Directeur général |
Etablissement public du musée du Louvre |
Président, choisi parmi les membres des corps des conservateurs généraux du patrimoine ou des conservateurs du patrimoine |
Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) | Directeur |
Etablissement public du parc de La Villette |
Président du conseil d'administration |
Etablissement national des invalides de la marine |
Directeur |
Gaz de France |
Président du conseil d'administration Directeur général |
Groupe Air France S. A. |
Président du conseil d'administration |
Houillères de bassin du Centre et du Midi |
Président du conseil d'administration |
Houillères de bassin de Lorraine |
Président du conseil d'administration |
Houillères de bassin du Nord-Pas-de-Calais |
Président du conseil d'administration |
Imprimerie nationale |
Président du conseil d'administration |
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer |
Président du conseil d'administration |
Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom) |
Président du conseil d'administration |
Institut international d'administration publique |
Directeur |
Institut national de l'audiovisuel |
Président-directeur général |
Institut national de la propriété industrielle |
Directeur général |
Institut national de la recherche agronomique |
Président du conseil d'administration |
Institut national de la santé et de la recherche médicale |
Directeur général |
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) | Directeur général |
Institution nationale des Invalides |
Directeur |
Institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail |
Directeur général |
La Poste | Président du conseil d'administration |
Météo France |
Président du conseil d'administration Directeur général |
Office national des anciens combattants |
Directeur |
Office national de la chasse |
Directeur |
Office national d'études et de recherches aérospatiales |
Président du conseil d'administration |
Office national des forêts |
Directeur général |
Office national d'immigration |
Président du conseil d'administration |
Régie autonome des transports parisiens |
Président du conseil d'administration Directeur général |
Société financière de radiodiffusion |
Président-directeur général |
Société nationale SNCF |
Directeur général |
Société nationale des poudres et explosifs |
Président du conseil d'administration |
Télédiffusion de France |
Président-directeur général |
Théâtre national de l'opéra de Paris |
Président du conseil d'administration Administrateur général |
Union des groupements d'achats publics |
Président du conseil d'administration |
Voies navigables de France |
Président du conseil d'administration |
Charles DE GAULLE
Le Premier ministre, Michel DEBRE
[…] pour qu'il y ait non-lieu à statuer sur des conclusions tendant à l'annulation de dispositions réglementaires dont l'entrée en vigueur était différée et qui n'ont pas produit d'effet avant l'entrée en vigueur d'un décret devenu définitif que ce décret les ait remplacées par des dispositions de portée différente (1/4 CHR, 15 décembre 2021, CFE-CGC, n° 452209, […] les conditions de la nomination de celui-ci sont fixées par les dispositions de l'article 1er de l'ordonnance n°58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat rendues applicables au directeur de l'INSP par le décret n° 59-587 du 29 avril 1959. […]