Entrée en vigueur le 1 septembre 1994
Modifié par : Décret n°94-855 du 29 septembre 1994 - art. 1 () JORF 2 octobre 1994 en vigueur le 1er septembre 1994
1° Les fonctionnaires titulaires et stagiaires de catégorie A de l'Etat, des collectivités territoriales ou d'un établissement public en dépendant, inscrits en vue de la préparation du doctorat ou d'une habilitation à diriger des recherches ou s'engageant à se présenter à un concours de recrutement de l'enseignement supérieur ;
2° Les allocataires d'enseignement et de recherche ayant cessé d'exercer leurs fonctions depuis moins d'un an, titulaires d'un doctorat et s'engageant à se présenter à un concours de recrutement de l'enseignement supérieur ;
3° Les enseignants ou chercheurs de nationalité étrangère ayant exercé des fonctions d'enseignement ou de recherche dans un établissement étranger d'enseignement supérieur ou de recherche pendant au moins deux ans, titulaires d'un doctorat ;
4° Les moniteurs recrutés dans le cadre du monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur, titulaires d'un doctorat et s'engageant à se présenter à un concours de recrutement de l'enseignement supérieur ;
5° Les étudiants n'ayant pas achevé leur doctorat ; en ce cas, le directeur de thèse doit attester que la thèse peut être soutenue dans un délai d'un an ;
6° Les titulaires d'un doctorat ou d'une habilitation à diriger des recherches s'engageant à se présenter à un concours de recrutement de l'enseignement supérieur.
M. Philippe Marini interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le devenir universitaire des attachés temporaires d'enseignement et de recherche (ATER). Il rappelle que ces ATER, anciens chargés de TD, voire anciens moniteurs, assurent depuis de multiples années, malgré un statut précaire, des enseignements de qualité tant en travaux dirigés qu'en cours magistraux. Une petite minorité d'entre eux sera nommée maître de conférences pour la rentrée de septembre 1993. La majorité, même ceux d'entre eux ayant atteint ou dépassé le niveau du doctorat d'Etat, …
Lire la suite…M. Philippe Marini interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le devenir universitaire des attachés temporaires d'enseignement et de recherches (ATER). Il rappelle que ces ATER, anciens chargés de TD, voire anciens moniteurs, assurent depuis de multiples années, et malgré un statut précaire, des enseignements de qualité tant en travaux dirigés qu'en cours magistraux. Une petite minorité d'entre eux sera nommée maître de conférences pour la rentrée de septembre 1993. La majorité même ceux d'entre eux ayant atteint ou dépassé le niveau du doctorat d'Etat …
Lire la suite…[…] — le décret n°88-654 du 7 mai 1988 ; […] 2. En premier lieu, aux termes de l'article L. 954-3 du code de l'éducation : « Le président peut recruter, pour une durée déterminée ou indéterminée, des agents contractuels : / () Pour assurer, […] des fonctions d'enseignement, de recherche ou d'enseignement et de recherche () ». Aux termes de l'article 2 du décret n° 88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur : " Peuvent faire acte de candidature :1° Les fonctionnaires titulaires et stagiaires de catégorie A de l'Etat, des collectivités territoriales ou d'un établissement public en dépendant, […]
[…] l'article 3 du décret du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, […] aux termes de l'article 1er du décret n° 88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur : « Les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur peuvent faire appel à des attachés temporaires d'enseignement et de recherche recrutés par contrat à durée déterminée ». Aux termes de l'article 2 […]
[…] — le décret n°88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur ; […] 2. Aux termes des dispositions de l'article L. 721-1 du code de l'éducation :
. - L'article 2 (1o) du décret no 88-654 du 7 mai 1988 permet aux établissements d'enseignement supérieur de faire appel, pour exercer les fonctions d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche (ATER), à des fonctionnaires titulaires et stagiaires de catégorie A inscrits en vue de la préparation du doctorat ou d'une habilitation à diriger des recherches ou s'engageant à se présenter à un concours de recrutement de l'enseignement supérieur. […] Les fonctionnaires appartenant à un corps classé dans la catégorie B ne peuvent pas être recrutés en qualité d'ATER en application de l'article 2 (1o) du décret du 7 mai 1988 précité. […]
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