Entrée en vigueur le 23 novembre 2022
Modifié par : Décret n°2022-1448 du 31 octobre 2022 - art. 1
La caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon retrace dans des comptes distincts la gestion des fonds énumérés ci-après :
1. Le fonds de l'assurance maladie ;
2. Le fonds des accidents du travail ;
3. Le fonds d'assurance vieillesse ;
4. Le fonds des prestations familiales ;
5. Le budget de gestion administrative ;
6. Le budget d'action sanitaire et sociale .