Article 11 du Décret n°80-241 du 3 avril 1980 relatif au conseil d'administration et à l'organisation administrative et financière de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 11 du Décret n°80-241 du 3 avril 1980

Entrée en vigueur le 23 novembre 2022

Modifié par : Décret n°2022-1448 du 31 octobre 2022 - art. 1

Le directeur comptable et financier est placé sous l'autorité administrative du directeur.
Les articles R. 122-4, D. 114-4-5, D. 122-1 à D. 122-6, D. 122-9, D. 122-11 à D. 122-21 et D. 122-23 du code de la sécurité sociale sont applicables.
Le compte financier de l'organisme est établi par le directeur comptable et financier et présenté au conseil d'administration.

Entrée en vigueur le 23 novembre 2022
Modifié par :	Décret n°2022-1448 du 31 octobre 2022 - art. 1

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