Article 15 du Décret n°86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Article 15 du Décret n°86-640 du 14 mars 1986

Article 14

Entrée en vigueur le 12 mai 2017

Modifié par : Décret n°2017-959 du 10 mai 2017 - art. 2

Les modalités de recours contre les élections s'exercent dans les conditions prévues aux articles D. 719-38 à D. 719-40 du code de l'éducation.

Entrée en vigueur le 12 mai 2017
Modifié par :	Décret n°2017-959 du 10 mai 2017 - art. 2

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