Article 7 du Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987
Article 6-1
Article 8

Entrée en vigueur le 4 juin 2000

Modifié par : Décret n°2000-488 du 2 juin 2000 - art. 1 ()

Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 4-1 et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés au premier alinéa de l'article 2 sont nommés administrateurs stagiaires, pour une durée de six mois, par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination.
Entrée en vigueur le 4 juin 2000

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