[…] aux termes de l'article 1er du décret du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur, […] du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique. / Cette prime est attribuée aux personnels qui participent à l'élaboration et à la transmission des connaissances ainsi qu'au développement de la recherche. / Cette prime est exclusive de la prime d'enseignement supérieur prévue par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 susvisé ». Aux termes de l'article 3 de ce décret : « La prime de recherche et d'enseignement supérieur ne peut être attribuée qu'aux enseignants accomplissant l'intégralité de leurs obligations statutaires de service. […]

[…] de l'article 1 du décret du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonction dans l'enseignement supérieur : « Une prime d'enseignement supérieur est attribuée aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés (). […] du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique. / Cette prime est attribuée aux personnels qui participent à l'élaboration et à la transmission des connaissances ainsi qu'au développement de la recherche. / Cette prime est exclusive de la prime d'enseignement supérieur prévue par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 susvisé. ». L'article 3 […]