Entrée en vigueur le 1 septembre 2008
Modifié par : Décret n°2008-463 du 15 mai 2008 - art. 2
Lorsque, pour l'établissement du règlement intérieur prévu par l'article 9 du présent décret et par l'article D. 411-2 du code de l'éducation, le conseil d'école souhaite adopter une organisation de la semaine scolaire qui déroge aux règles fixées par le présent décret, il transmet son projet à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré et de la commune dans laquelle est située l'école.
Les aménagements prévus ne peuvent avoir pour effet :
1° De modifier le calendrier scolaire national ;
2° De réduire ou d'augmenter sur une année scolaire le nombre d'heures d'enseignement ainsi que leur répartition ;
3° D'organiser des journées scolaires dont les horaires d'enseignement dépassent six heures ;
4° De porter la durée de la semaine scolaire à plus de 9 demi-journées ;
5° D'organiser des heures d'enseignement le samedi.
L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, statue sur chaque projet après s'être assuré que les conditions mentionnées ci-dessus sont respectées. Il ne l'adopte que s'il ne porte pas atteinte à l'exercice de la liberté de l'instruction religieuse en application des prescriptions de la loi du 31 décembre 1959 susvisée.
La décision de l'inspecteur d'académie ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans.A l'issue de cette période, cette décision peut être renouvelée tous les trois ans après un nouvel examen, en respectant la procédure définie ci-dessus.
Depuis la rentrée scolaire, en application du décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l'article D. 411-2 du code de l'éducation, le temps scolaire s'établit à vingt-quatre heures hebdomadaires. L'organisation de la semaine scolaire s'articule autour d'une semaine de quatre jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi), avec six heures d'enseignement quotidien. […] Conformément à l'article 10-1 du décret du 6 septembre 1990 précité, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale peut décider, sur proposition du conseil d'école, […]
Lire la suite…En application des dispositions des articles 10, 10-1 et 10-2 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, cette dérogation, proposée par le conseil d'école, est adoptée par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.
Lire la suite…[…] Toulouse une somme de 200 euros au titre de l'article L 761 1 du code de justice administrative ; […] Considérant que si le décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires n'est plus en vigueur depuis sa codification opérée par le décret n°2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation l'article 7 de ce décret de codification n'abroge en son 41° que les articles 1 er , […] 25 à 27 du dit décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 ; que l'article 10 […]
[…] 36-08-02-01-01 […] Vu le décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires ; […] Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article L. 311-1 du code de l'éducation : « La scolarité est organisée en cycles pour lesquels sont définis des objectifs et des programmes nationaux de formation comportant une progression annuelle ainsi que des critères d'évaluation. / Pour assurer l'égalité et la réussite des élèves, […] que pour l'application de ces dispositions l'article 10 du décret du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, […] 10-1 du présent décret, […]
[…] Toulouse une somme de 200 euros au titre de l'article L 761 1 du code de justice administrative ; […] Considérant que si le décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires n'est plus en vigueur depuis sa codification opérée par le décret n°2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation l'article 7 de ce décret de codification n'abroge en son 41° que les articles 1 er , […] 25 à 27 du dit décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 ; que l'article 10 […]
Depuis la rentrée scolaire, en application du décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l'article D. 411-2 du code de l'éducation, le temps scolaire s'établit à vingt-quatre heures hebdomadaires. L'organisation de la semaine scolaire s'articule autour d'une semaine de quatre jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi), avec six heures d'enseignement quotidien. […] L'article 10-1 du décret du 6 septembre 1990 précité rend également possible l'aménagement de la semaine scolaire sur neuf demi-journées, du lundi au vendredi avec des journées plus courtes. […]
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