Entrée en vigueur le 1 janvier 1990
Les agents mentionnés à l'article 1er ci-dessus, autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel, perçoivent les indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires dont les montants sont réduits selon les modalités prévues à l'article 47 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
[…] — les dispositions de l'article 3 du décret n°90-841 du 21 septembre 1990 n'autorisent la réduction des IFTS qu'en fonction de la quotité du temps de travail en non en fonction de sa présence ; […] — le décret n° 90-841 du 21 septembre 1990 ;
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