Article 5 du Décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon

Article 5 du Décret n° 92-378

Article 4

Article 6

Entrée en vigueur le 27 février 2020

Modifié par : Décret n°2020-159 du 24 février 2020 - art. 2

L'Ecole centrale de Lyon peut comprendre des écoles internes auxquelles sont applicables les articles L. 713-1 et L. 713-9 du code de l'éducation.

Entrée en vigueur le 27 février 2020
Modifié par :	Décret n°2020-159 du 24 février 2020 - art. 2

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