Ces personnels, lorsqu'ils ont exercé dans d'autres secteurs, ne peuvent bénéficier d'une reprise d'ancienneté comme peuvent y prétendre les agents publics hospitaliers en raison du décret n° 93-317 du 10 mars 1993 relatif aux modalités de prise en compte de certains services accomplis antérieurement à leur recrutement par l'un des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires. […] Du reste, en application de l'article 8 du décret n° 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux, […]

Les conseillers socio-éducatifs peuvent diriger un établissement d'accueil et d'hébergement pour personnes âgées, aux termes de l'article 2 du décret n° 92-841 du 28 août 1992. […] soit des fonctions d'encadrement comportant des responsabilités particulières, notamment dans les établissements d'accueil et d'hébergement pour personnes âgées, conformément à l'article 2 du décret n° 92-861 du 28 août 1992. […] En ce qui concerne les attachés, l'article 2 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 prévoit que les membres du cadre d'emplois exercent plus particulièrement leurs fonctions dans l'une des spécialités suivantes : administration générale, gestion du secteur sanitaire et social, analyste.