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La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Décret n°95-1102 du 13 octobre 1995 - art. 14 (V)
Entrée en vigueur le 8 août 2025
Modifié par : Décret n°2025-774 du 5 août 2025 - art. 1
Le directeur général est nommé dans les conditions prévues par l'article R. 321-8 du code de l'urbanisme.
Ses compétences et les modalités de leur exercice sont celles précisées aux articles R. 321-9 et R. 321-10 du même code.