Entrée en vigueur le 25 juillet 2007
[…] 8 rue Auber – 75009 PARIS 01 40 62 76 76 www.afld.fr […] Par exception, les agents nommés par le collège de l'Agence sur le fondement de l'article R. 232-14 du code du sport, dans sa rédaction résultant du décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007, ou sur le fondement de l'article R. 232-14-1 du même code, dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-1235 du 3 août […] A r t i c l e 3 5 : F o n c t i o n n a i r e s a c c u e i l l i s e n d é t a c h e m e n t s u r des emplois d'agents contractuels
[…] Considérant que l'article A. 212-102 du code du sport dispose que : « Le brevet d'Etat d'éducateur sportif mentionné à l'article D. 212-70 est un diplôme professionnel. […] déterminent le contenu de la partie spécifique. » ; qu'aux termes des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 25 octobre 2004 susvisé pris pour l'application du décret n° 91-260 du 7 mars 1991 portant organisation et conditions de préparation et délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif, abrogé par le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport : « Précédée d'un test technique d'accès, […] que l'article 8 de ce texte dispose : « A l'issue du stage de préformation, […]