Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets).
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 25 juillet 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 juillet 2007 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du sport ;
Vu l'ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, modifié en dernier lieu par le décret n° 2007-139 du 1er février 2007 ;
Vu le décret n° 97-1208 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé des sports et au ministre chargé de la jeunesse du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, modifié par le décret n° 2002-1010 du 18 juillet 2002 ;
Vu l'avis de la Commission supérieure de codification en date du 25 octobre 2006 ;
Vu l'avis du Conseil national des activités physiques et sportives en date du 19 février 2007 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole nationale d'équitation en date du 5 avril 2007 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole nationale de voile en date du 19 avril 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
L'annexe I au présent décret regroupe les dispositions réglementaires du code du sport, à l'exception de celles relevant d'un décret en conseil des ministres. Les articles identifiés par un " R. " correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un " D. " correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple.
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 7 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du sport.