Entrée en vigueur le 1 janvier 2025
Modifié par : Décret n°2024-1212 du 27 décembre 2024 - art. 3 (V)
Les fonctionnaires territoriaux exerçant à titre principal les fonctions mentionnées en annexe au présent décret dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville dont la liste est fixée par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains et par le décret n° 2024-1212 du 27 décembre 2024 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française et dans les services et équipements situés en périphérie de ces quartiers et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers bénéficient de la nouvelle bonification indiciaire. (1)
En bénéficient également les fonctionnaires territoriaux exerçant dans les établissements publics locaux d'enseignement figurant sur l'une des listes prévues respectivement par l'article 3 du décret du 15 janvier 1993 et par les articles 1er et 6 du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes " Réseaux d'éducation prioritaire renforcé " et " Réseau d'éducation prioritaire ".
Celle-ci est prise en compte dans le calcul de la retraite et versée mensuellement.
S'agissant de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), l'article 1er du décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible dispose notamment que bénéficient de la nouvelle bonification indiciaire « les fonctionnaires territoriaux exerçant dans les établissements publics locaux d'enseignement figurant sur l'une des listes prévues respectivement par l'article 3 du décret du 15 janvier 1993 et par les articles 1er et 6 du décret n° 2015-1087 du 28 août […] L'article 1, alinéa 1er, […]
Lire la suite…[…] l'article […] 1er du décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible dispose notamment que bénéficient de la nouvelle bonification indiciaire « les fonctionnaires territoriaux exerçant dans les établissements publics locaux d'enseignement figurant sur l'une des listes prévues respectivement par l'article 3 du décret du 15 janvier 1993 et par les articles 1er et 6 du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels […] exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes “Réseaux d'éducation prioritaire renforcée” et “Réseau d'éducation prioritaire” ».L'article 1, […]
Lire la suite…[…] titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; […] Vu le décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible ; […] s'est vu attribuer à compter du 1 er juin 2011, la nouvelle bonification indiciaire de quinze points majorés au titre des fonctions définies à la rubrique 27 du tableau annexé au décret n°2006-780 du 3 juillet 2006 visant la conduite technique de chantier et la participation aux dossiers administratifs connexes, soit dans les zones urbaines sensibles, soit dans des équipements situées en périphérie de ces zones ; […]
[…] référent aide sociale à l'enfance ; qu'elle travaille dans des zones rurales, urbaines et urbaines sensibles ; que selon le décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006, la nouvelle bonification indiciaire s'adresse aux assistants socio-éducatifs impliquant l'exercice d'une responsabilité ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ; qu'elle remplit les critères ; […] que sur 7 référents, le nombre des situations en zone urbaine sensible s'échelonne de 5 à 11 pour 30 suivis de situations ; que seuls 7 référents et les 2 psychologues bénéficient de la nouvelle bonification indiciaire alors qu'au titre de l'article L. 140-2 du code du travail, il doit y avoir égalité de traitement ; […]
[…] 30-01 […] Considérant qu'aux termes de l'article 1 er du décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 susvisé : «Les fonctionnaires territoriaux exerçant à titre principal les fonctions mentionnées en annexe au présent décret soit dans les zones urbaines sensibles dont la liste est fixée par le décret du 26 décembre 1996 susvisé, soit dans les services et équipements situés en périphérie de ces zones et assurant leur service en relation directe avec la population de ces zones, […] que l'annexe à laquelle il est ainsi renvoyé mentionne, sous la rubrique n° 19 : «1. […]
S'agissant de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), l'article 1er du décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible dispose notamment que bénéficient de la nouvelle bonification indiciaire « les fonctionnaires territoriaux exerçant dans les établissements publics locaux d'enseignement figurant sur l'une des listes prévues respectivement par l'article 3 du décret du 15 janvier 1993 et par les articles 1er et 6 du décret n° 2015-1087 du 28 août […] L'article 1, alinéa 1er, […]
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