Décret n°2005-949 du 2 août 2005 relatif aux conditions de prélèvement des organes, des tissus et des cellules et modifiant le livre II de la première partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Décret n°2005-949 du 2 août 2005 relatif aux conditions de prélèvement des organes, des tissus et des cellules et modifiant le livre II de la première partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 6 août 2005 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 août 2005 |
| Code visé : | Code de la santé publique |
Commentaire • 1
1. Mort : définition juridique, constat et jurisprudence
aurelienbamde.com · 19 septembre 2026
Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, et notamment les titres III et IV du livre II de sa première partie ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Article 1
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a modifié les dispositions suivantes
Article 2
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Article 3
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a modifié les dispositions suivantes
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