Article 1 du Décret n°2007-1111 du 17 juillet 2007
Article 2
Entrée en vigueur le 1 avril 2019

Commentaires3

1Décision n° 2015-458 QPC, Epoux L. [Obligation de vaccination] [Commentaire de la décision n° 2015-458 QPC, Epoux L. [Obligation de vaccination]]
Conseil Constitutionnel · 19 mars 2015

Entre temps, l'obligation de vaccination contre la variole a disparu et les textes susmentionnés ont connu peu de remaniements avant d'être codifiés par l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du CSP, ratifiée par l'article 92 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. 2 L'obligation de vaccination contre la diphtérie et le tétanos est prévue par l'article L. 3111-2 du CSP, […] relatif à l'obligation vaccinale antituberculeuse, a été suspendu par l'article 1er du décret n° 2007- 1111 du 17 juillet 2007. 2 3 Enfin, de façon plus générale, […]

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2Santé - Vaccinations
M. Michel Pajon · Questions parlementaires · 2 avril 2013

Michel Pajon alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques sanitaires que fait peser sur les enfants inscrits dans les établissements à caractère sanitaire ou scolaire la suspension de l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG depuis 2007 (conformément à l'article 1er du décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007). La tuberculose touche aujourd'hui encore 6 000 personnes par an en France, et l'Île-de-France est la région où l'on observe le plus grand nombre de cas.

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3Base de données juridiques
weka.fr

Article R3112-1 NOTA : Aux termes de l'article 1er du décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 (modifié par décret n° 2019-149) relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG, l'obligation mentionnée à l'article L. 3112-1 du code de la santé publique est suspendue pour : A. - Les enfants de moins de six ans accueillis : 1° Dans les établissements, services et centres mentionnés à l'article L. 2324-1 ; 2° Dans les écoles maternelles ; […]

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