Article 34-1 du Décret n°69-222 du 6 mars 1969
Article 34
Article 34-2

Entrée en vigueur le 1 janvier 2023

Modifié par : Décret n°2022-561 du 16 avril 2022 - art. 11

Le corps des secrétaires des affaires étrangères et celui des attachés des systèmes d'information et de communication comprennent chacun :
1° Le grade de hors classe, qui comporte six échelons et un échelon spécial ;
2° Le grade de principal qui comporte dix échelons ;
3° Le premier grade qui comporte onze échelons.
Le grade de hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2023

NOTA

Conformément à l'article 32 du décret n° 2022-561 du 16 avril 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

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