Article 34 du Décret n°69-222 du 6 mars 1969

Entrée en vigueur le 18 décembre 2023

Modifié par : Décret n°2023-1192 du 15 décembre 2023 - art. 1

Les corps des secrétaires des affaires étrangères et des attachés des systèmes d'information et de communication sont classés dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Entrée en vigueur le 18 décembre 2023

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