Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux attachés de la caisse nationale de crédit agricole admis à la retraite antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont déterminés conformément au tableau ci-après :
SITUATION ANCIENNE : SITUATION NOUVELLE
Attaché de 1re classe
4e échelon, après 4 ans 6 mois : 5e échelon.
4e échelon, avant 4 ans 6 mois : 4e échelon.