Entrée en vigueur le 31 mars 2021
Modifié par : Décret n°2021-336 du 29 mars 2021 - art. 5
Sources d'inflammation : 1° L'employeur s'assure que l'emploi de matériels et l'exercice d'activités ne sont pas susceptibles d'enflammer les poussières.
2. L'employeur doit prendre des mesures destinées à lutter contre le risque d'inflammation des poussières lorsqu'il utilise des matériels ou exerce des activités susceptibles de faire apparaître des surfaces à températures élevées.
[…] suivant déclaration d'appel du 04 août 2022 […] Le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 porte règlement général des industries extractives. […] Vu les articles 1135 (ancien) et 1232-1 du code civil, les articles 4 et 470-1 du code de procédure pénale, l'article 121-3 alinéas 3 et 4 du code pénal, le décret n°80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives dans sa rédaction existante au 8 avril 2011 ;