Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991

Article 14 du Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique

Chronologie des versions de l'article

Version28/11/1991

Version29/06/2006

Version11/07/2016

Entrée en vigueur le 11 juillet 2016

Modifié par : Décret n°2016-942 du 8 juillet 2016 - art. 2

Les médecins de l'éducation nationale sont tenus de participer à des actions de développement professionnel continu définies aux articles L. 4021-1 à L. 4021-8 du code de la santé publique.

Entrée en vigueur le 11 juillet 2016
Modifié par :	Décret n°2016-942 du 8 juillet 2016 - art. 2

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