Entrée en vigueur le 11 juillet 2016
Modifié par : Décret n°2016-942 du 8 juillet 2016 - art. 2
Les médecins de l'éducation nationale sont tenus de participer à des actions de développement professionnel continu définies aux articles L. 4021-1 à L. 4021-8 du code de la santé publique.
Faisant partie des élèves à besoins éducatifs particuliers (BEP), les EHP nécessitent parfois des aménagements particuliers de leur parcours scolaire tels que le prévoit l'article L.321-4 du code de l'éducation. […] Ce cadre permet d'orienter précocement les élèves pour une prise en charge et un suivi spécifique. […] En outre, en application de l'article 14 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique, […]
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