Article 3 du Décret n°90-675 du 18 juillet 1990
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 1 janvier 2023

Modifié par : Décret n°2021-1510 du 19 novembre 2021 - art. 12

Le corps des inspecteurs de l'éducation nationale comprend deux grades :
a) La classe normale qui comprend huit échelons ;
b) La hors-classe qui comprend six échelons et un échelon spécial.
Le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux comprend deux grades :
a) La classe normale qui comprend sept échelons,
b) La hors-classe qui comprend trois échelons.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2023

NOTA

Conformément à l’article 16 du décret n° 2021-1510 du 19 novembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

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Décision1

1Cour administrative d'appel de Douai, 5 mars 2009, n° 08DA01715Rejet
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