Entrée en vigueur le 1 janvier 1998
Modifié par : Décret n°99-20 du 13 janvier 1999 - art. 1 () JORF 14 janvier 1999 en vigueur le 1er janvier 1998
Les personnels recrutés par voie de liste d'aptitude sont immédiatement titularisés dans la classe normale du corps des inspecteurs de l'éducation nationale.
Ils reçoivent après leur nomination une formation dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Ils reçoivent après leur nomination une formation dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
2. Statut des inspecteurs pédagogiques régionaux
M. Martial Taugourdeau, du group RPR, de la circonsciption: Eure-et-Loir · Questions parlementaires · 7 mars 1991
Martial Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'application de l'article 11 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie et des inspecteurs de l'éducation nationale. […]
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Martial Taugourdeau rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sa question n° 14132 du 7 mars 1991 et attire à nouveau son attention sur l'application de l'article 11 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie et des inspecteurs de l'éducation nationale. […]
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