Article 1 du Décret n°97-1225 du 26 décembre 1997
Article 2
Entrée en vigueur le 28 décembre 1997
Sortie de vigueur le 9 avril 2000

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Décision1

1Tribunal administratif de Nancy, 19 octobre 2010, n° 0802143Rejet

[…] 01-04-05 […] Pour les missions visées au 1° du deuxième alinéa de l'article 24 du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 précité le taux de la vacation horaire de base est multiplié par 2,5 pour les médecins, pharmaciens et vétérinaires du service de santé et de secours médical. Cette majoration n'est pas cumulable avec celles prévues à l'alinéa précédent.

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