Article 3 du Décret n°2001-1061 du 14 novembre 2001
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 1 octobre 2000

Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 20 juillet 1982 susvisé.
Entrée en vigueur le 1 octobre 2000

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision1

[…] — il est fondé à demander l'octroi de la nouvelle bonification indiciaire dès lors qu'il intervient dans des quartiers prioritaires du département des Landes et au regard des dispositions de l'article 3 de l'annexe du décret n°2001-1061 du 14 novembre 2001, relatif aux agents intervenants dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité dès lors qu'il intervient dans le ressort de plusieurs conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance. […] — le décret n° 2001-1061 du 14 novembre 2001 ;

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).