Décret n°2004-624 du 25 juin 2004 modifiant le décret n° 82-358 du 21 avril 1982 portant création de la médaille de la défense nationale.

Sur le décret

Entrée en vigueur : 30 juin 2004
Dernière modification : 30 juin 2004

Commentaire1


1Décorations, Insignes Et Emblèmes - Réglementation - Citations Sans Croix
M. Néri Alain · Questions parlementaires · 14 février 2006

Conformément aux dispositions du décret n° 2005-797 du 15 juillet 2005, des récompenses liées au service ou à l'exercice d'une activité professionnelle, autres que les décorations et citations avec croix régies par les dispositions d'un décret spécifique, […] sans condition d'ancienneté ou de points, la médaille d'or de la défense nationale, conformément aux dispositions du décret n° 2004-624 du 25 juin 2004 qui a modifié l'article 5 du décret n° 82-358 du 21 avril 1982 portant création de la médaille de la défense nationale.

 

Décision0

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Document parlementaire0

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Versions du texte


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant création du statut général des militaires ;

Vu la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense ;

Vu le décret n° 82-358 du 21 avril 1982 modifié portant création de la médaille de la défense nationale ;

Vu le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat du personnel de la réserve militaire,
Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Article 3
a modifié les dispositions suivantes