1. Congrégations : soumission à la juridiction de l'ordinaire
M. Charles de Cuttoli, du group RPR, de la circonsciption: Français établis hors de France · Questions parlementaires · 4 février 1988
Il lui expose que les articles 19 (4e alinéa, 1°), 20 et 23 (6e alinéa, 5° et dernier alinéa) du décret du 16 août 1901 faisant référence expresse à " l'évêque diocésain " ou à " l'ordinaire du lieu " ont fait l'objet d'une très large adaptation administrative pour la reconnaissance légale d'une communauté bouddhiste par le décret du 8 janvier 1988. […]
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Il lui expose que les articles 19 (4e alinéa, 1°), 20 et 23 (6e alinéa, 5° et dernier alinéa) du décret du 16 août 1901 faisant référence expresse à " l'évêque diocésain " ou à " l'ordinaire du lieu " ont fait l'objet d'une très large adaptation administrative pour la reconnaissance légale d'une communauté bouddhiste par le décret du 8 janvier 1988. […]
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