Entrée en vigueur le 11 novembre 2011
Modifié par : Décret n°2011-1466 du 9 novembre 2011 - art. 1
Il est créé une croix dite "de la Valeur militaire" destinée à distinguer individuellement les personnels de la défense, civils et militaires, ayant accompli une action d'éclat, hors du territoire national, au cours ou à l'occasion de missions ou d'opérations extérieures.
La croix de la Valeur militaire peut également être attribuée aux personnels civils et militaires étrangers ayant accompli une action d'éclat au cours d'une mission aux côtés de militaires français détachés hors du territoire national, à l'occasion de missions ou d'opérations extérieures.
[…] Vu le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 portant création d'une croix de la Valeur militaire ; […] Article 3 : La présente décision sera notifiée au MINISTRE DE LA DEFENSE et à M. Claude A.
[…] — elle est irrecevable car dépourvue de moyen de droit et de fait en méconnaissance de l'article R. 411-1 du code de justice administrative ; […] — le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié portant création d'une croix de la valeur militaire ; […] Aux termes de l'article 1er du décret n°56-371 du 11 avril 1956 portant création d'une croix de la Valeur militaire : « Il est créé une croix dite »de la Valeur militaire« destinée à distinguer individuellement les personnels de la défense, civils et militaires, ayant accompli une action d'éclat, hors du territoire national, […]