Décret n° 70-323 du 13 avril 1970
Article 8 du Décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'école polytechnique.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 16 avril 1970
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[…] — le décret n° 2015-566 du 20 mai 2015 ; — le décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 ; — l'arrêté du 25 août 1970 portant application de l'article 8 du décret n°70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'école polytechnique ; — le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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[…] Vu l'arrêté du 25 août 1970 du ministre d'Etat chargé de la défense nationale pris pour l'application de l'article 8 du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'école polytechnique ;
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3. Tribunal administratif de Versailles, 7éme chambre, 4 avril 2024, n° 2200745
[…] — le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole Polytechnique ; — le décret n° 2015-566 du 20 mai 2015 relatif au remboursement des frais d'entretien et d'études par certains élèves de l'Ecole Polytechnique ; — l'arrêté du 25 août 1970 portant application de l'article 8 du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole Polytechnique ; — le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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