Article 2 du Décret n°73-276 du 14 mars 1973

Entrée en vigueur le 5 octobre 2006

Modifié par : Décret n°2006-1213 du 4 octobre 2006 - art. 2

Le grade d'inspecteur général comprend deux échelons.
La 1re classe du grade d'inspecteur comprend huit échelons.
La 2e classe du grade d'inspecteur comprend sept échelons.
Entrée en vigueur le 5 octobre 2006

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