Article 1 du Décret n°84-959 du 25 octobre 1984 relatif à l'exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires de l'Etat.

Article 1 du Décret n°84-959 du 25 octobre 1984

Article 4

Entrée en vigueur le 27 octobre 1984

Pour l'application des articles 37 à 40 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les dispositions du décret du 20 juillet 1982 susvisé demeurent en vigueur sous réserve des modifications précisées aux articles ci-après :

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