Entrée en vigueur le 22 mai 2016
Modifié par : Décret n°2016-640 du 19 mai 2016 - art. 1
Le présent décret s'applique aux personnels infirmiers des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée qui continuent à relever du présent décret, en application de l'article 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Ils sont, répartis en quatre corps, trois corps classés en catégorie A :
1° Le corps des infirmiers de bloc opératoire ;
2° Le corps des infirmiers anesthésistes ;
3° Le corps des puéricultrices,
et un corps classé en catégorie B, le corps des infirmiers.
[…] Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 susvisée, […] à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers ci-dessous mentionnés : / 1° Infirmiers ou infirmiers en soins généraux dans les deux premiers grades du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010, exerçant leurs fonctions, à titre exclusif, […] Enfin, aux termes de l'article 1er du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 » Le présent décret s'applique aux personnels infirmiers des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée qui continuent à relever du présent décret, […]
[…] Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 susvisée, […] à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers ci-dessous mentionnés : / 1° Infirmiers ou infirmiers en soins généraux dans les deux premiers grades du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010, exerçant leurs fonctions, à titre exclusif, […] Enfin, aux termes de l'article 1er du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 » Le présent décret s'applique aux personnels infirmiers des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée qui continuent à relever du présent décret, […]
[…] Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 susvisée, […] à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers ci-dessous mentionnés : / 1° Infirmiers ou infirmiers en soins généraux dans les deux premiers grades du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010, exerçant leurs fonctions, à titre exclusif, […] Enfin, aux termes de l'article 1er du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 » Le présent décret s'applique aux personnels infirmiers des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée qui continuent à relever du présent décret, […]
Le decret no 90-194 du 27 fevrier 1990 relatif au reclassement des fonctionnaires retraites de la fonction publique hospitaliere fixe dans son article 1, les modalites de cette revision qui prend effet a la meme date que le nouveau texte statutaire.
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