Entrée en vigueur le 17 avril 2008
Modifié par : Décret n°2008-339 du 14 avril 2008 - art. 14 (V)
Modifié par : Décret n°2008-339 du 14 avril 2008 - art. 2
Le temps minimal que le médecin du service de médecine préventive doit consacrer à ses missions est fixé à une heure par mois :
-pour vingt agents ;
-dix agents appartenant aux catégories mentionnées à l'article 21.