Article 25-1 du Décret n°90-90 du 24 janvier 1990
Article 25
Article 26

Entrée en vigueur le 1 septembre 2023

Modifié par : Décret n°2023-841 du 30 août 2023 - art. 13

Dans la limite de la durée prévue à l'article 11 ci-dessus, le temps passé en cycle préparatoire par les élèves professeurs qui, avant leur admission, avaient la qualité d'agent contractuel est assimilé, pour le classement des professeurs de lycée professionnel agricole stagiaires, à une période de service effectif accompli en qualité d'agent contractuel dans un emploi d'un niveau identique à celui occupé avant l'admission en cycle préparatoire.

Entrée en vigueur le 1 septembre 2023

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