Entrée en vigueur le 26 juin 2014
Modifié par : DÉCRET n°2014-662 du 23 juin 2014 - art. 6
Les pensions complémentaires sont revalorisées dans les conditions prévues à l'article 96, à l'exception des pensions complémentaires d'invalidité perçues au titre du chapitre VI du présent décret, qui sont revalorisées dans les conditions fixées par l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale.