Article 4 du Décret n°92-26 du 9 janvier 1992
Article 3Article 5
Entrée en vigueur le 29 octobre 2021

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décisions2

1Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, du 9 avril 1999, 97LY00218, inédit au recueil LebonRejet

[…] Considérant qu'aux termes de l'article 12 du décret n 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques : « Les conservateurs stagiaires recrutés en application des dispositions de l'article 4 ci-dessus qui avaient la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire de l'Etat, des collectivités territoriales ou d'un établissement public en dépendant sont classés, lors de leur titularisation, dans les conditions définies aux articles 13 à 17 ci-après » ; […]

 Lire la suite…

2Tribunal administratif de Besançon, 22 mars 2012, n° 1001329Rejet

[…] Considérant qu'aux termes de l'article 4 du décret no 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé alors en vigueur : « Les conservateurs stagiaires, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. […]

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).