Entrée en vigueur le 9 juillet 1994
Modifié par : Décret n°94-567 du 4 juillet 1994 - art. 2 () JORF 9 juillet 1994
Les professeurs stagiaires possédant déjà la qualité de fonctionnaire titulaire de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui en dépendent sont placés en position de détachement pour la durée du stage.