Entrée en vigueur le 29 avril 2017
Modifié par : Décret n°2017-652 du 27 avril 2017 - art. 7
Assistent avec voix consultative aux réunions du conseil d'administration le directeur général, le contrôleur budgétaire, l'agent comptable ainsi que les chefs de service dont le conseil souhaite recueillir l'avis.
Le directeur général peut se faire assister par un ou plusieurs collaborateurs.