Article 2 du Décret n°97-1166 du 17 décembre 1997 portant dispositions statutaires relatives aux aides-soignants des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles et aux agents des services hospitaliers des établissements nationaux de bienfaisance

Article 2 du Décret n°97-1166 du 17 décembre 1997

Article 1

Entrée en vigueur le 1 août 1993

Le corps des aides-soignants des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles est classé dans la catégorie C prévue par l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Ce corps comporte deux grades :
- aide-soignant de classe normale ;
- aide-soignant de classe supérieure.

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