Décret n°79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires concernant les forêts (deuxième partie : réglementaire, du nouveau code forestier)
Décret n°79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires concernant les forêts (deuxième partie : réglementaire, du nouveau code forestier)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 7 février 1979 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 février 1979 |
Commentaire • 1
1. Dossier documentaire - Décision n° 2015-254 L du 9 avril 2015 - Nature juridique de dispositions des articles L. 341-3 et L. 341-9 du code forestier
Conseil Constitutionnel · 8 avril 2015
Décisions • 3
—
[…] Vu, enregistrée à son secrétariat le 5 octobre 2000, l'expédition du jugement du 26 septembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg, saisi d'une demande de M. David X… tendant à la condamnation solidaire de la ville de Strasbourg, du Syndicat forestier de Barr et quatre autres communes ainsi que de l'Office national des forêts à lui verser diverses sommes notamment pour non respect d'une promesse de contrat à durée indéterminée et pour rupture abusive, a renvoyé au Tribunal, par application de l'article 34 du décret du 26 octobre 1849 modifié, le soin de décider sur la question de compétence ; […] Vu le décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires, concernant les forêts, notamment l'article R. 121-6 du code forestier;
2. Cour administrative d'appel de Paris, 1re chambre, 24 octobre 2019, n° 17PA21229
Annulation —
[…] Vu : – le code forestier ; – le code des relations entre le public et les administrations ; – l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie Législative du code forestier ; – le décret n° 47-2444 du 30 décembre 1947 portant application aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique de la législation forestière en vigueur dans la métropole ; – le décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires concernant les forêts (deuxième partie : réglementaire, du nouveau code forestier) ; – le code de justice administrative. […]
3. Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, du 12 novembre 1996, 93NT00304, mentionné aux tables du recueil Lebon
Annulation —
L'article 32 du décret du 30 décembre 1966, maintenu en vigueur par le décret n° 79-114 du 25 janvier 1979, dispose que les interventions du Fonds forestier national consenties avant sa date de publication restent soumises aux dispositions en vigueur lors de l'approbation du contrat par le ministre de l'agriculture. […] Considérant que si le décret n 79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires concernant les forêts a abrogé les articles 1 à 31 du décret précité du 30 décembre 1966, il a maintenu en vigueur son article 32 ; que, dans ces conditions, […]
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, du ministre du budget, du ministre de l'environnement et du cadre de vie et du ministre de l'agriculture,
Vu la Constitution, et notamment ses articles 34 et 37 ;
Vu le nouveau code forestier, première partie, législative ;
Vu la décision du Conseil constitutionnel en date du 27 avril 1977, constatant le caractère réglementaire de dispositions de forme législative ;
Vu l'avis de la commission supérieure chargée d'étudier la codification et la simplification des textes législatifs et réglementaires ;
Le Conseil d'Etat entendu,
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Les dispositions annexées au présent décret constituent le nouveau code forestier, deuxième partie, réglementaire, à la date du 1er juin 1978.
Elles ne peuvent être modifiées ou complétées que dans la forme où elles ont été édictées dans le nouveau code, deuxième partie ci-annexée.
Elles ne peuvent être modifiées ou complétées que dans la forme où elles ont été édictées dans le nouveau code, deuxième partie ci-annexée.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Sont abrogées toutes dispositions antérieurement prises par décret et qui sont reprises dans le code forestier, deuxième partie annexée au présent décret ou dont les prescriptions seraient contraires à celles de ce code, notamment les textes suivants :
Ordonnance réglementaire du 1er août 1827 pour l'exécution du code forestier ;
Article 16 ;
Article 26, alinéa 1 ;
Article 27 ;
Article 30 ;
Article 31 ;
Article 32 ;
Article 33 ;
Article 36 ;
Article 37 ;
Article 57 ;
Article 58 ;
Article 59 ;
Article 60 ;
Article 61 ;
Article 63 ;
Article 64 ;
Article 66 ;
Article 68 ;
Article 71 ;
Article 73 ;
Article 74 ;
Article 100 ;
Article 117 ;
Article 118 ;
Article 119 ;
Article 120 ;
Article 121 ;
Article 122, alinéas 1 et 2 ;
Article 123 ;
Article 128 ;
Article 130 ;
Article 131 ;
Article 132 ;
Article 133 ;
Article 135 ;
Article 136 ;
Article 138 ;
Article 139 ;
Article 140, partie ;
Article 141 ;
Article 142 ;
Article 144 ;
Article 147, alinéa 2 ;
Article 148 ;
Article 149 ;
Article 150 ;
Article 151 ;
Article 169, alinéa 1 ;
Article 170 ;
Article 171 ;
Article 172 ;
Article 173 ;
Article 175 ;
Article 177 ;
Article 180 ;
Article 182, alinéa 1 ;
Article 184 ;
Article 185 ;
Article 186 ;
Article 188 ;
Article 189 ;
Article 191 ;
Article 192 ;
Article 193 ;
Article 194 ;
Article 195 ;
Article 196 ;
Article 197, partie ;
Article 198 ;
Article 199.
Ordonnance du 23 mars 1845 relative aux frais de délimitation et bornage des bois communaux ou d'établissements publics :
Article 1er ;
Article 2.
Ordonnance du 8 août 1845 relative à l'extraction, pour travaux de voirie, de matériaux en forêt soumise au régime forestier :
Article 2 ;
Article 3 ;
Article 4 ;
Article 5 ;
Article 7.
Décret du 12 avril 1854 abrogeant et remplaçant les articles 112, 113, 114, 115, 116 et 145 de l'ordonnance réglementaire du 1er août 1827 pour l'exécution du code forestier :
Article 1er ;
Article 2 ;
Article 3 ;
Article 4 ;
Article 5 ;
Article 6 ;
Article 7.
Décret du 18 mai 1857 pour l'application du décret du 12 avril 1854, en matière de cantonnement des droits d'usage en bois :
Article 1er ;
Article 2 ;
Article 3 ;
Article 4 ;
Article 5 ;
Article 6 ;
Article 7 ;
Article 8 ;
Article 9 ;
Article 10 ;
Article 11 ;
Article 12 ;
Article 13 ;
Article 14 ;
Article 15.
Décret du 31 décembre 1859 portant règlement d'administration publique pour les transactions sur la poursuite des délits et contraventions en matière forestière et pour les prestations en nature autorisées par la loi du 18 juin 1859 :
Article 3 ;
Article 4 ;
Article 5 ;
Article 6 ;
Article 7 ;
Article 8 ;
Article 9 ;
Article 10 ;
Article 11 ;
Article 12 ;
Article 13 ;
Article 14 ;
Décret du 11 juillet 1882 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 4 avril 1882 sur la restauration et la conservation des terrains en montagne :
Article 1er ;
Article 2 ;
Article 3 ;
Article 4 ;
Article 5 ;
Article 6 ;
Article 7 ;
Article 9 ;
Article 10 ;
Article 11 ;
Article 12 ;
Article 14 ;
Article 15 ;
Article 16 ;
Article 17 ;
Article 18 ;
Article 19 ;
Article 20 ;
Article 21 ;
Article 22 ;
Article 23 ;
Article 24 ;
Article 25 ;
Article 26.
Décret du 26 novembre 1918 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 2 juillet 1913 tendant à favoriser le reboisement et la conservation des forêts privées :
Article 6 ;
Article 7 ;
Article 8 ;
Article 9 ;
Article 10 ;
Article 11 ;
Article 12 ;
Article 13 ;
Article 16.
Décret du 2 août 1923 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 28 avril 1922 relative aux forêts de protection :
Article 1er ;
Article 2 ;
Article 3 ;
Article 4 ;
Article 5 ;
Article 6 ;
Article 7 ;
Article 8 ;
Article 9 ;
Article 10 ;
Article 11 ;
Article 12 ;
Article 13 ;
Article 14 ;
Article 15 ;
Article 16 ;
Article 17 ;
Article 18 ;
Article 19 ;
Article 20 ;
Article 21 ;
Article 22.
Décret du 20 août 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 26 mars 1924 :
Article 3 ;
Article 4 ;
Article 5 ;
Article 6 ;
Article 7 ;
Article 20 ;
Article 21 ;
Article 22 ;
Article 23 ;
Article 24 ;
Article 25 ;
Article 26 ;
Article 27 ;
Article 28 ;
Article 29.
Décret n° 5468 du 30 décembre 1941 portant modification de certains articles de l'ordonnance réglementaire du 1er août 1827 pour l'exécution du code forestier :
Article 1er modifiant les articles 64, 71, 73, 100, 128, 131, 135, 139, 140 et 169 de l'ordonnance réglementaire du 1er août 1827.
Décret n° 47-2444 du 30 décembre 1947 portant application aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique de la législation forestière en vigueur dans la métropole :
Article 2 ;
Article 3 ;
Article 4 ;
Article 6, alinéa 1 ;
Article 7 ;
Article 9 ;
Article 10 ;
Article 12 ;
Article 13 ;
Article 14.
Décret n° 53-1098 du 5 novembre 1953 modifiant le décret du 2 août 1923 portant règlement d'administration publique déterminant les conditions d'application de la loi du 28 avril 1922 relative aux forêts de protection :
Article 1er.
Décret n° 55-1068 du 4 août 1955 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret n° 54-1302 du 30 décembre 1954 relatif à la constitution de groupements pour le reboisement et la gestion forestière :
Article 1er, alinéa 2 ;
Article 2 ;
Article 3 ;
Article 4 ;
Article 5 ;
Article 6 ;
Article 7 ;
Article 8 ;
Article 9 ;
Article 10 ;
Article 11 ;
Article 12 ;
Article 13 ;
Article 15 ;
Article 16.
Décret n° 57-331 du 11 mars 1957 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret n° 54-1302 du 30 décembre 1954 relatif à la constitution de groupements pour le reboisement et la gestion forestière :
Article 1er ;
Article 2 ;
Article 3 ;
Article 4 ;
Article 5 ;
Article 6 ;
Article 7 ;
Article 8 ;
Article 9 ;
Article 10 ;
Article 11 ;
Article 12 ;
Article 14 ;
Article 15 ;
Article 16 ;
Article 17 ;
Article 18 ;
Article 19 ;
Article 20 ;
Article 21 ;
Article 22.
Décret n° 58-1303 du 23 décembre 1958 modifiant diverses dispositions d'ordre pénal en vue d'instituer une cinquième classe de contraventions de police :
Article 7 ;
Article 8 ;
Article 9 ;
Article 10 ;
Article 11 ;
Article 12 ;
Article 14, 1re phrase ;
Article 15 ;
Décret n° 61-601 du 13 juin 1961 pour l'application de l'article 25-1 du décret du 30 décembre 1954 tendant à favoriser la constitution de groupements pour le reboisement et la gestion forestière :
Article 1er.
Décret n° 65-330 du 27 avril 1965 pour l'application de l'article 5 de la loi n° 63-810 du 6 août 1963 :
Article 1er, alinéa 2 ;
Article 2 ;
Article 3 ;
Article 4 ;
Article 5 ;
Article 6 ;
Article 7.
Décret n° 65-364 du 11 mai 1965 pour l'application de l'article 8 de la loi n° 63-810 du 6 août 1963 pour l'amélioration de la production et de la structure foncière des forêts françaises :
Article 1er.
Décret n° 65-468 du 18 juin 1965 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 10 de la loi n° 63-810 du 6 août 1963 :
Article 1er.
Décret n° 65-1065 du 7 décembre 1965 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 1er de la loi n° 64-1278 du 23 décembre 1964 créant l'office national des forêts :
Article 1er ;
Article 2 ;
Article 3 ;
Article 4 ;
Article 5 ;
Article 6 ;
Article 7 ;
Article 8 ;
Article 9 ;
Article 10 ;
Article 11 ;
Article 12 ;
Article 13 ;
Article 14 ;
Article 15 ;
Article 16 ;
Article 17 ;
Article 18 ;
Article 19 ;
Article 20 ;
Article 21 ;
Article 22 ;
Article 23 ;
Article 24 ;
Article 25 ;
Article 26 ;
Article 27 ;
Article 28 ;
Article 29 ;
Article 30 ;
Article 31 ;
Article 32 ;
Article 33 ;
Article 34 ;
Article 35 ;
Article 36 ;
Article 37 modifiant les articles 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du décret du 26 novembre 1918, les articles 38, 55, 69 et 71 du code forestier, l'article 8 du décret n° 58-1303 du 23 décembre 1958, l'article 29 du décret du 20 août 1924 ;
Article 38, alinéa 1 ;
Article 39 ;
Article 40.
Décret n° 66-71 du 22 janvier 1966 modifiant les articles 16, 26, 27, 30, 31, 32, 58, 59, 64, 66, 68, 73, 74, 100, 118, 119, 121, 122, 123, 128, 130, 131, 133, 136, 139, 140, 141, 142, 144, 148, 149, 169, 170, 171, 172, 173, 177, 180, 182, 184 et 186 de l'ordonnance réglementaire du 1er août 1827 pour l'exécution du code forestier.
Décret n° 66-72 du 22 janvier 1966 relatif aux attributions précédemment exercées par les ingénieurs des eaux et forêts en matière de constatation, de poursuite et de répression des infractions forestières et de constatation des infractions de pêche fluviale, article 1er, à l'exclusion de ses dispositions relatives au code rural.
Décret n° 66-136 du 4 mars 1966 relatif aux transactions sur la poursuite des délits et contraventions en matière forestière.
Décret n° 66-222 du 13 avril 1966 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 3, 4 et 6 de la loi n° 63-810 du 6 août 1963 :
Article 1er ;
Article 2 ;
Article 3 ;
Article 4 ;
Article 5 ;
Article 6 ;
Article 7 ;
Article 8 ;
Article 9 ;
Article 10 ;
Article 11 ;
Article 12 ;
Article 13 ;
Article 14 ;
Article 15 ;
Article 16 ;
Article 17 ;
Article 18 ;
Article 19 ;
Article 20 ;
Article 21 ;
Article 22 ;
Article 23 ;
Article 24 ;
Article 25 ;
Article 26 ;
Article 27 ;
Article 27-1 ;
Article 28 ;
Article 29 ;
Article 30 ;
Article 31 ;
Article 32 ;
Article 32-1 ;
Article 32-2 ;
Article 33 ;
Article 34 ;
Article 35 ;
Article 36 ;
Article 37 ;
Article 38 ;
Article 39 ;
Article 40 ;
Article 41 ;
Article 42 ;
Article 43 ;
Article 44 ;
Article 50 ;
Article 51 ;
Article 52 ;
Article 53 ;
Article 54 ;
Article 55 ;
Article 56 ;
Article 57 ;
Article 58 ;
Article 59 ;
Article 60 ;
Article 61 ;
Article 62 ;
Article 63 ;
Article 64 ;
Article 65 ;
Article 66 ;
Article 67 ;
Article 68 ;
Article 69 ;
Article 70 ;
Article 71 ;
Article 72 ;
Article 73 ;
Article 74 ;
Article 75 ;
Article 75-1 ;
Article 76 ;
Article 77 ;
Article 78 ;
Article 79 ;
Article 80 ;
Article 81.
Décret n° 66-1077 du 30 décembre 1966 portant règlement d'administration publique et relatif au fonds forestier national :
Article 1er ;
Article 2 ;
Article 3 ;
Article 4 ;
Article 5 ;
Article 6 ;
Article 7 ;
Article 8 ;
Article 9 ;
Article 10 ;
Article 11 ;
Article 12 ;
Article 13 ;
Article 14 ;
Article 15 ;
Article 16 ;
Article 17 ;
Article 18 ;
Article 19 ;
Article 20 ;
Article 20-1 ;
Article 20-2 ;
Article 20-3 ;
Article 20-4 ;
Article 20-5 ;
Article 21 ;
Article 22 ;
Article 23 ;
Article 24 ;
Article 25 ;
Article 26 ;
Article 27 ;
Article 28 ;
Article 29 ;
Article 30 ;
Article 31.
Décret n° 68-119 du 8 février 1968 fixant les conditions d'exploitation du droit de chasse dans les forêts et terrains à boiser ou à restaurer appartenant à l'Etat :
Article 2 ;
Article 3 ;
Article 4 ;
Article 5 ;
Article 6 ;
Article 7 ;
Article 8 ;
Article 9 ;
Article 10.
Décret n° 68-120 du 8 février 1968 fixant les conditions d'application du décret n° 68-119 du 8 février 1968 :
Article 1er ;
Article 2 ;
Article 3 ;
Article 4 ;
Article 5 ;
Article 6 ;
Article 7 ;
Article 8 ;
Article 9 ;
Article 10 ;
Article 11 ;
Article 12 ;
Article 13 ;
Article 14 ;
Article 15.
Décret n° 68-449 du 15 mai 1968 relatif à l'octroi de permis forestiers et aux vents de coupes dans le département de la Guyane :
Article 1er ;
Article 2 ;
Article 3.
Décret n° 68-621 du 9 juillet 1968 portant réglement d'administration publique pour l'application de la loi n° 66-505 du 12 juillet 1966 :
Article 1er ;
Article 2 ;
Article 3 ;
Article 4 ;
Article 5 ;
Article 6 ;
Article 7 ;
Article 8 ;
Article 9 ;
Article 10 ;
Article 11 ;
Article 12 ;
Article 13.
Décret n° 69-1118 du 11 décembre 1969 modifiant le décret n° 66-1077 du 30 décembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif au fonds forestier national :
Article 1er modifiant l'article 8 du décret n° 66-1077 du 30 décembre 1966 ;
Article 2 introduisant les articles 20-1, 20-2, 20-3, 20-4 et 20-5 du décret n° 66-1077 du 30 décembre 1966.
Décret n° 70-54 du 15 janvier 1970 portant règlement d'administration publique pour l'application, en ce qui concerne les transactions, de l'article 10 de la loi n° 63-810 du 6 août 1963 :
Article 1er.
Décret n° 71-155 du 18 février 1971 portant règlement d'administration publique relatif aux catégories d'agents assermentés de l'office national des forêts :
Article 1er.
Décret n° 71-233 du 25 mars 1971 modifiant et complétant le décret n° 66-222 du 13 avril 1966 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 3, 4 et 6 de la loi n° 63-810 du 6 août 1963 pour l'amélioration de la production et de la structure foncière des forêts françaises :
Article 1er :
I remplaçant l'article 12 du décret du 13 avril 1966 ;
II remplaçant l'article 13 du décret du 13 avril 1966 ;
III remplaçant le deuxième alinéa de l'article 23 du décret du 13 avril 1966 ;
IV remplaçant l'article 26 du décret du 13 avril 1966 ;
V modifiant l'article 27 du décret du 13 avril 1966 ;
VI introduisant l'article 27-1 du décret du 13 avril 1966 ;
VII remplaçant l'article 28 du décret du 13 avril 1966 ;
VIII remplaçant le 4e du premier alinéa de l'article 30 du décret du 13 avril 1966 ;
IX introduisant le troisième alinéa de l'article 32 du décret du 13 avril 1966 ;
X introduisant les articles 32-1 et 32-2 du décret du 13 avril 1966 ;
XI remplaçant l'article 33 du décret du 13 avril 1966, sous réserve de la modification ultérieure des textes cités par l'article 33 ;
XII modifiant l'article 35 du décret du 13 avril 1966 ;
XIII modifiant l'article 37 du décret du 13 avril 1966 ;
XIV remplaçant l'article 42 du décret du 13 avril 1966 ;
XVI remplaçant le premier alinéa de l'article 67 du décret du 13 avril 1966 ;
XVII introduisant le troisième alinéa de l'article 69 du décret du 13 avril 1966 ;
XVIII introduisant l'article 75-1 du décret du 13 avril 1966 ;
XIX insérant le quatrième alinéa actuel entre les troisième et quatrième alinéas anciens de l'article 77 du décret du 13 avril 1966.
Décret n° 71-702 du 25 août 1971 pour l'application de l'article 11-VIII, alinéa 3, de la loi de finances rectificative pour 1969 (n° 69-1160 du 24 décembre 1969) :
Article 1er.
Décret n° 72-289 du 17 avril 1972 portant création d'une mission interministérielle pour la protection et l'aménagement de l'espace méditerranéen :
Article 6.
Décret n° 72-441 du 15 mai 1972 modifiant le décret n° 65-1065 du 7 décembre 1965 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 1er de la loi n° 64-1278 du 23 décembre 1964 créant l'office national des forêts :
Article 1er.
Décret n° 72-863 du 19 septembre 1972 pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 71-384 du 22 mai 1971 relative à l'amélioration des structures forestières :
Article 1er ;
Article 2.
Article 3.
Décret n° 72-901 du 21 septembre 1972 pris pour l'application de la loi n° 71-383 du 22 mai 1971 relative à l'amélioration des essences forestières et de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des matériels forestiers de reproduction :
Article 1er ;
Article 2 ;
Article 3 ;
Article 4 ;
Article 5 ;
Article 6 ;
Article 7 ;
Article 8 ;
Article 9 ;
Article 10 ;
Article 11 ;
Article 12 ;
Article 13 ;
Article 14 ;
Article 15 ;
Article 16 ;
Article 17 ;
Article 18 ;
Article 19 ;
Article 20 ;
Article 21.
Décret n° 73-349 du 12 mars 1973 relatif aux modes de vente des coupes et des produits des coupes dans les bois et forêts soumis au régime forestier :
Article 1er ;
Article 2 ;
Article 3 ;
Article 4 ;
Article 5 ;
Article 6 ;
Article 7 ;
Article 8 ;
Article 9 ;
Article 10 ;
Article 11 ;
Article 12 ;
Article 13 ;
Article 14 ;
Article 15 ;
Article 16 ;
Article 17 ;
Article 18 ;
Article 19.
Décret n° 73-607 du 29 juin 1973 déterminant les départements dans lesquels sont applicables, aux landes et maquis, les dispositions des deux premiers alinéas de l'article 185 du code forestier :
Article 1er.
Décret n° 73-614 du 5 juillet 1973 modifiant et complétant le décret modifié n° 66-1077 du 30 décembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif au fonds forestier national :
Article 1er :
I modifiant et complétant l'article 8 du décret du 30 décembre 1966 modifié ;
II remplaçant le premier alinéa de l'article 9 du décret du 30 septembre 1966 modifié ;
III remplaçant l'article 14 du décret du 30 décembre 1966 modifié ;
IV remplaçant l'article 15 du décret du 30 décembre 1966 modifié ;
V remplaçant l'article 16 du décret du 30 décembre 1966 modifié ;
VI complétant le premier alinéa de l'article 20-1 du décret du 30 décembre 1966 modifié ;
VII modifiant le troisième alinéa de l'article 20-2 du décret du 30 décembre 1966 modifié ;
VIII modifiant et complétant le deuxième alinéa de l'article 20-4 du décret du 30 décembre 1966 modifié ;
IX modifiant et complétant l'article 21 du décret du 30 décembre 1966 modifié ;
X modifiant le premier alinéa de l'article 24 du décret du 30 décembre 1966 modifié ;
XII remplaçant le premier alinéa de l'article 25 et l'article 26 du décret du 30 décembre 1966 modifié.
Décret n° 73-1155 du 20 décembre 1973 portant application du titre Ier, chapitre III, relatif aux groupements syndicaux forestiers, de la loi n° 71-384 du 22 mai 1971 sur l'amélioration des structures forestières :
Article 1er ;
Article 2 ;
Article 3 ;
Article 4 ;
Article 5 ;
Article 6-I, II, III et IV ;
Article 7 ;
Article 8 ;
Article 9 ;
Article 10 ;
Article 11 ;
Article 12 ;
Article 13 ;
Article 14 ;
Article 15 ;
Article 16 ;
Article 17.
Décret n° 74-1047 du 27 novembre 1974 modifiant et abrogeant certains articles de l'ordonnance réglementaire du 1er août 1827 pour l'exécution du code forestier relatifs aux manteaux forestiers :
Article 1er remplaçant les articles 36 et 37 de l'ordonnance réglementaire du 1er août 1827.
Décret n° 75-615 du 2 juillet 1975 modifiant le décret n° 68-120 du 8 février 1968 fixant les conditions d'application du décret n° 68-119 du 8 février 1968 relatif à l'exploitation de la chasse dans les forêts et les terrains à boiser ou à restaurer appartenant à l'Etat :
Article 1er modifiant l'article 4 du décret n° 68-120 du 8 février 1968.
Décret n° 76-994 du 29 octobre 1976 relatif aux transactions sur la poursuite des délits et contraventions en matière forestière :
Article 1er remplaçant le premier alinéa de l'article 1er du décret n° 66-136 du 4 mars 1966.
Décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature :
Article 11 :
I complétant les articles 15, 85 et 157 du code forestier annexé au décret n° 52-1200 du 29 octobre 1952 ;
II complétant l'article 2 du décret du 11 juillet 1882 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 4 avril 1882 sur la restauration et la conservation des terrains en montagne ;
V complétant l'article 2 du décret n° 68-621 du 9 juillet 1968 pris pour l'application de la loi n° 66-505 du 12 juillet 1966 relative aux mesures de protection et de reconstitution à prendre dans les massifs forestiers particulièrement exposés aux incendies.
Décret n° 77-1552 du 31 décembre 1977 modifiant le décret n° 65-1065 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 1er de la loi n° 64-1278 du 23 décembre 1964 créant l'office national des forêts, modifié par le décret n° 68-655 du 18 juin 1968 et le décret n° 72-441 du 15 mai 1972 ;
Article 1er complétant l'article 8 du décret du 7 décembre 1963 ;
Article 2 remplaçant le premier alinéa de l'article 9 du décret du 7 décembre 1965 ;
Article 3 complétant l'article 10 du décret du 7 décembre 1965 ;
Article 4 remplaçant le troisième alinéa de l'article 14 du décret du 7 décembre 1963.
Ordonnance réglementaire du 1er août 1827 pour l'exécution du code forestier ;
Article 16 ;
Article 26, alinéa 1 ;
Article 27 ;
Article 30 ;
Article 31 ;
Article 32 ;
Article 33 ;
Article 36 ;
Article 37 ;
Article 57 ;
Article 58 ;
Article 59 ;
Article 60 ;
Article 61 ;
Article 63 ;
Article 64 ;
Article 66 ;
Article 68 ;
Article 71 ;
Article 73 ;
Article 74 ;
Article 100 ;
Article 117 ;
Article 118 ;
Article 119 ;
Article 120 ;
Article 121 ;
Article 122, alinéas 1 et 2 ;
Article 123 ;
Article 128 ;
Article 130 ;
Article 131 ;
Article 132 ;
Article 133 ;
Article 135 ;
Article 136 ;
Article 138 ;
Article 139 ;
Article 140, partie ;
Article 141 ;
Article 142 ;
Article 144 ;
Article 147, alinéa 2 ;
Article 148 ;
Article 149 ;
Article 150 ;
Article 151 ;
Article 169, alinéa 1 ;
Article 170 ;
Article 171 ;
Article 172 ;
Article 173 ;
Article 175 ;
Article 177 ;
Article 180 ;
Article 182, alinéa 1 ;
Article 184 ;
Article 185 ;
Article 186 ;
Article 188 ;
Article 189 ;
Article 191 ;
Article 192 ;
Article 193 ;
Article 194 ;
Article 195 ;
Article 196 ;
Article 197, partie ;
Article 198 ;
Article 199.
Ordonnance du 23 mars 1845 relative aux frais de délimitation et bornage des bois communaux ou d'établissements publics :
Article 1er ;
Article 2.
Ordonnance du 8 août 1845 relative à l'extraction, pour travaux de voirie, de matériaux en forêt soumise au régime forestier :
Article 2 ;
Article 3 ;
Article 4 ;
Article 5 ;
Article 7.
Décret du 12 avril 1854 abrogeant et remplaçant les articles 112, 113, 114, 115, 116 et 145 de l'ordonnance réglementaire du 1er août 1827 pour l'exécution du code forestier :
Article 1er ;
Article 2 ;
Article 3 ;
Article 4 ;
Article 5 ;
Article 6 ;
Article 7.
Décret du 18 mai 1857 pour l'application du décret du 12 avril 1854, en matière de cantonnement des droits d'usage en bois :
Article 1er ;
Article 2 ;
Article 3 ;
Article 4 ;
Article 5 ;
Article 6 ;
Article 7 ;
Article 8 ;
Article 9 ;
Article 10 ;
Article 11 ;
Article 12 ;
Article 13 ;
Article 14 ;
Article 15.
Décret du 31 décembre 1859 portant règlement d'administration publique pour les transactions sur la poursuite des délits et contraventions en matière forestière et pour les prestations en nature autorisées par la loi du 18 juin 1859 :
Article 3 ;
Article 4 ;
Article 5 ;
Article 6 ;
Article 7 ;
Article 8 ;
Article 9 ;
Article 10 ;
Article 11 ;
Article 12 ;
Article 13 ;
Article 14 ;
Décret du 11 juillet 1882 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 4 avril 1882 sur la restauration et la conservation des terrains en montagne :
Article 1er ;
Article 2 ;
Article 3 ;
Article 4 ;
Article 5 ;
Article 6 ;
Article 7 ;
Article 9 ;
Article 10 ;
Article 11 ;
Article 12 ;
Article 14 ;
Article 15 ;
Article 16 ;
Article 17 ;
Article 18 ;
Article 19 ;
Article 20 ;
Article 21 ;
Article 22 ;
Article 23 ;
Article 24 ;
Article 25 ;
Article 26.
Décret du 26 novembre 1918 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 2 juillet 1913 tendant à favoriser le reboisement et la conservation des forêts privées :
Article 6 ;
Article 7 ;
Article 8 ;
Article 9 ;
Article 10 ;
Article 11 ;
Article 12 ;
Article 13 ;
Article 16.
Décret du 2 août 1923 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 28 avril 1922 relative aux forêts de protection :
Article 1er ;
Article 2 ;
Article 3 ;
Article 4 ;
Article 5 ;
Article 6 ;
Article 7 ;
Article 8 ;
Article 9 ;
Article 10 ;
Article 11 ;
Article 12 ;
Article 13 ;
Article 14 ;
Article 15 ;
Article 16 ;
Article 17 ;
Article 18 ;
Article 19 ;
Article 20 ;
Article 21 ;
Article 22.
Décret du 20 août 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 26 mars 1924 :
Article 3 ;
Article 4 ;
Article 5 ;
Article 6 ;
Article 7 ;
Article 20 ;
Article 21 ;
Article 22 ;
Article 23 ;
Article 24 ;
Article 25 ;
Article 26 ;
Article 27 ;
Article 28 ;
Article 29.
Décret n° 5468 du 30 décembre 1941 portant modification de certains articles de l'ordonnance réglementaire du 1er août 1827 pour l'exécution du code forestier :
Article 1er modifiant les articles 64, 71, 73, 100, 128, 131, 135, 139, 140 et 169 de l'ordonnance réglementaire du 1er août 1827.
Décret n° 47-2444 du 30 décembre 1947 portant application aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique de la législation forestière en vigueur dans la métropole :
Article 2 ;
Article 3 ;
Article 4 ;
Article 6, alinéa 1 ;
Article 7 ;
Article 9 ;
Article 10 ;
Article 12 ;
Article 13 ;
Article 14.
Décret n° 53-1098 du 5 novembre 1953 modifiant le décret du 2 août 1923 portant règlement d'administration publique déterminant les conditions d'application de la loi du 28 avril 1922 relative aux forêts de protection :
Article 1er.
Décret n° 55-1068 du 4 août 1955 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret n° 54-1302 du 30 décembre 1954 relatif à la constitution de groupements pour le reboisement et la gestion forestière :
Article 1er, alinéa 2 ;
Article 2 ;
Article 3 ;
Article 4 ;
Article 5 ;
Article 6 ;
Article 7 ;
Article 8 ;
Article 9 ;
Article 10 ;
Article 11 ;
Article 12 ;
Article 13 ;
Article 15 ;
Article 16.
Décret n° 57-331 du 11 mars 1957 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret n° 54-1302 du 30 décembre 1954 relatif à la constitution de groupements pour le reboisement et la gestion forestière :
Article 1er ;
Article 2 ;
Article 3 ;
Article 4 ;
Article 5 ;
Article 6 ;
Article 7 ;
Article 8 ;
Article 9 ;
Article 10 ;
Article 11 ;
Article 12 ;
Article 14 ;
Article 15 ;
Article 16 ;
Article 17 ;
Article 18 ;
Article 19 ;
Article 20 ;
Article 21 ;
Article 22.
Décret n° 58-1303 du 23 décembre 1958 modifiant diverses dispositions d'ordre pénal en vue d'instituer une cinquième classe de contraventions de police :
Article 7 ;
Article 8 ;
Article 9 ;
Article 10 ;
Article 11 ;
Article 12 ;
Article 14, 1re phrase ;
Article 15 ;
Décret n° 61-601 du 13 juin 1961 pour l'application de l'article 25-1 du décret du 30 décembre 1954 tendant à favoriser la constitution de groupements pour le reboisement et la gestion forestière :
Article 1er.
Décret n° 65-330 du 27 avril 1965 pour l'application de l'article 5 de la loi n° 63-810 du 6 août 1963 :
Article 1er, alinéa 2 ;
Article 2 ;
Article 3 ;
Article 4 ;
Article 5 ;
Article 6 ;
Article 7.
Décret n° 65-364 du 11 mai 1965 pour l'application de l'article 8 de la loi n° 63-810 du 6 août 1963 pour l'amélioration de la production et de la structure foncière des forêts françaises :
Article 1er.
Décret n° 65-468 du 18 juin 1965 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 10 de la loi n° 63-810 du 6 août 1963 :
Article 1er.
Décret n° 65-1065 du 7 décembre 1965 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 1er de la loi n° 64-1278 du 23 décembre 1964 créant l'office national des forêts :
Article 1er ;
Article 2 ;
Article 3 ;
Article 4 ;
Article 5 ;
Article 6 ;
Article 7 ;
Article 8 ;
Article 9 ;
Article 10 ;
Article 11 ;
Article 12 ;
Article 13 ;
Article 14 ;
Article 15 ;
Article 16 ;
Article 17 ;
Article 18 ;
Article 19 ;
Article 20 ;
Article 21 ;
Article 22 ;
Article 23 ;
Article 24 ;
Article 25 ;
Article 26 ;
Article 27 ;
Article 28 ;
Article 29 ;
Article 30 ;
Article 31 ;
Article 32 ;
Article 33 ;
Article 34 ;
Article 35 ;
Article 36 ;
Article 37 modifiant les articles 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du décret du 26 novembre 1918, les articles 38, 55, 69 et 71 du code forestier, l'article 8 du décret n° 58-1303 du 23 décembre 1958, l'article 29 du décret du 20 août 1924 ;
Article 38, alinéa 1 ;
Article 39 ;
Article 40.
Décret n° 66-71 du 22 janvier 1966 modifiant les articles 16, 26, 27, 30, 31, 32, 58, 59, 64, 66, 68, 73, 74, 100, 118, 119, 121, 122, 123, 128, 130, 131, 133, 136, 139, 140, 141, 142, 144, 148, 149, 169, 170, 171, 172, 173, 177, 180, 182, 184 et 186 de l'ordonnance réglementaire du 1er août 1827 pour l'exécution du code forestier.
Décret n° 66-72 du 22 janvier 1966 relatif aux attributions précédemment exercées par les ingénieurs des eaux et forêts en matière de constatation, de poursuite et de répression des infractions forestières et de constatation des infractions de pêche fluviale, article 1er, à l'exclusion de ses dispositions relatives au code rural.
Décret n° 66-136 du 4 mars 1966 relatif aux transactions sur la poursuite des délits et contraventions en matière forestière.
Décret n° 66-222 du 13 avril 1966 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 3, 4 et 6 de la loi n° 63-810 du 6 août 1963 :
Article 1er ;
Article 2 ;
Article 3 ;
Article 4 ;
Article 5 ;
Article 6 ;
Article 7 ;
Article 8 ;
Article 9 ;
Article 10 ;
Article 11 ;
Article 12 ;
Article 13 ;
Article 14 ;
Article 15 ;
Article 16 ;
Article 17 ;
Article 18 ;
Article 19 ;
Article 20 ;
Article 21 ;
Article 22 ;
Article 23 ;
Article 24 ;
Article 25 ;
Article 26 ;
Article 27 ;
Article 27-1 ;
Article 28 ;
Article 29 ;
Article 30 ;
Article 31 ;
Article 32 ;
Article 32-1 ;
Article 32-2 ;
Article 33 ;
Article 34 ;
Article 35 ;
Article 36 ;
Article 37 ;
Article 38 ;
Article 39 ;
Article 40 ;
Article 41 ;
Article 42 ;
Article 43 ;
Article 44 ;
Article 50 ;
Article 51 ;
Article 52 ;
Article 53 ;
Article 54 ;
Article 55 ;
Article 56 ;
Article 57 ;
Article 58 ;
Article 59 ;
Article 60 ;
Article 61 ;
Article 62 ;
Article 63 ;
Article 64 ;
Article 65 ;
Article 66 ;
Article 67 ;
Article 68 ;
Article 69 ;
Article 70 ;
Article 71 ;
Article 72 ;
Article 73 ;
Article 74 ;
Article 75 ;
Article 75-1 ;
Article 76 ;
Article 77 ;
Article 78 ;
Article 79 ;
Article 80 ;
Article 81.
Décret n° 66-1077 du 30 décembre 1966 portant règlement d'administration publique et relatif au fonds forestier national :
Article 1er ;
Article 2 ;
Article 3 ;
Article 4 ;
Article 5 ;
Article 6 ;
Article 7 ;
Article 8 ;
Article 9 ;
Article 10 ;
Article 11 ;
Article 12 ;
Article 13 ;
Article 14 ;
Article 15 ;
Article 16 ;
Article 17 ;
Article 18 ;
Article 19 ;
Article 20 ;
Article 20-1 ;
Article 20-2 ;
Article 20-3 ;
Article 20-4 ;
Article 20-5 ;
Article 21 ;
Article 22 ;
Article 23 ;
Article 24 ;
Article 25 ;
Article 26 ;
Article 27 ;
Article 28 ;
Article 29 ;
Article 30 ;
Article 31.
Décret n° 68-119 du 8 février 1968 fixant les conditions d'exploitation du droit de chasse dans les forêts et terrains à boiser ou à restaurer appartenant à l'Etat :
Article 2 ;
Article 3 ;
Article 4 ;
Article 5 ;
Article 6 ;
Article 7 ;
Article 8 ;
Article 9 ;
Article 10.
Décret n° 68-120 du 8 février 1968 fixant les conditions d'application du décret n° 68-119 du 8 février 1968 :
Article 1er ;
Article 2 ;
Article 3 ;
Article 4 ;
Article 5 ;
Article 6 ;
Article 7 ;
Article 8 ;
Article 9 ;
Article 10 ;
Article 11 ;
Article 12 ;
Article 13 ;
Article 14 ;
Article 15.
Décret n° 68-449 du 15 mai 1968 relatif à l'octroi de permis forestiers et aux vents de coupes dans le département de la Guyane :
Article 1er ;
Article 2 ;
Article 3.
Décret n° 68-621 du 9 juillet 1968 portant réglement d'administration publique pour l'application de la loi n° 66-505 du 12 juillet 1966 :
Article 1er ;
Article 2 ;
Article 3 ;
Article 4 ;
Article 5 ;
Article 6 ;
Article 7 ;
Article 8 ;
Article 9 ;
Article 10 ;
Article 11 ;
Article 12 ;
Article 13.
Décret n° 69-1118 du 11 décembre 1969 modifiant le décret n° 66-1077 du 30 décembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif au fonds forestier national :
Article 1er modifiant l'article 8 du décret n° 66-1077 du 30 décembre 1966 ;
Article 2 introduisant les articles 20-1, 20-2, 20-3, 20-4 et 20-5 du décret n° 66-1077 du 30 décembre 1966.
Décret n° 70-54 du 15 janvier 1970 portant règlement d'administration publique pour l'application, en ce qui concerne les transactions, de l'article 10 de la loi n° 63-810 du 6 août 1963 :
Article 1er.
Décret n° 71-155 du 18 février 1971 portant règlement d'administration publique relatif aux catégories d'agents assermentés de l'office national des forêts :
Article 1er.
Décret n° 71-233 du 25 mars 1971 modifiant et complétant le décret n° 66-222 du 13 avril 1966 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 3, 4 et 6 de la loi n° 63-810 du 6 août 1963 pour l'amélioration de la production et de la structure foncière des forêts françaises :
Article 1er :
I remplaçant l'article 12 du décret du 13 avril 1966 ;
II remplaçant l'article 13 du décret du 13 avril 1966 ;
III remplaçant le deuxième alinéa de l'article 23 du décret du 13 avril 1966 ;
IV remplaçant l'article 26 du décret du 13 avril 1966 ;
V modifiant l'article 27 du décret du 13 avril 1966 ;
VI introduisant l'article 27-1 du décret du 13 avril 1966 ;
VII remplaçant l'article 28 du décret du 13 avril 1966 ;
VIII remplaçant le 4e du premier alinéa de l'article 30 du décret du 13 avril 1966 ;
IX introduisant le troisième alinéa de l'article 32 du décret du 13 avril 1966 ;
X introduisant les articles 32-1 et 32-2 du décret du 13 avril 1966 ;
XI remplaçant l'article 33 du décret du 13 avril 1966, sous réserve de la modification ultérieure des textes cités par l'article 33 ;
XII modifiant l'article 35 du décret du 13 avril 1966 ;
XIII modifiant l'article 37 du décret du 13 avril 1966 ;
XIV remplaçant l'article 42 du décret du 13 avril 1966 ;
XVI remplaçant le premier alinéa de l'article 67 du décret du 13 avril 1966 ;
XVII introduisant le troisième alinéa de l'article 69 du décret du 13 avril 1966 ;
XVIII introduisant l'article 75-1 du décret du 13 avril 1966 ;
XIX insérant le quatrième alinéa actuel entre les troisième et quatrième alinéas anciens de l'article 77 du décret du 13 avril 1966.
Décret n° 71-702 du 25 août 1971 pour l'application de l'article 11-VIII, alinéa 3, de la loi de finances rectificative pour 1969 (n° 69-1160 du 24 décembre 1969) :
Article 1er.
Décret n° 72-289 du 17 avril 1972 portant création d'une mission interministérielle pour la protection et l'aménagement de l'espace méditerranéen :
Article 6.
Décret n° 72-441 du 15 mai 1972 modifiant le décret n° 65-1065 du 7 décembre 1965 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 1er de la loi n° 64-1278 du 23 décembre 1964 créant l'office national des forêts :
Article 1er.
Décret n° 72-863 du 19 septembre 1972 pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 71-384 du 22 mai 1971 relative à l'amélioration des structures forestières :
Article 1er ;
Article 2.
Article 3.
Décret n° 72-901 du 21 septembre 1972 pris pour l'application de la loi n° 71-383 du 22 mai 1971 relative à l'amélioration des essences forestières et de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des matériels forestiers de reproduction :
Article 1er ;
Article 2 ;
Article 3 ;
Article 4 ;
Article 5 ;
Article 6 ;
Article 7 ;
Article 8 ;
Article 9 ;
Article 10 ;
Article 11 ;
Article 12 ;
Article 13 ;
Article 14 ;
Article 15 ;
Article 16 ;
Article 17 ;
Article 18 ;
Article 19 ;
Article 20 ;
Article 21.
Décret n° 73-349 du 12 mars 1973 relatif aux modes de vente des coupes et des produits des coupes dans les bois et forêts soumis au régime forestier :
Article 1er ;
Article 2 ;
Article 3 ;
Article 4 ;
Article 5 ;
Article 6 ;
Article 7 ;
Article 8 ;
Article 9 ;
Article 10 ;
Article 11 ;
Article 12 ;
Article 13 ;
Article 14 ;
Article 15 ;
Article 16 ;
Article 17 ;
Article 18 ;
Article 19.
Décret n° 73-607 du 29 juin 1973 déterminant les départements dans lesquels sont applicables, aux landes et maquis, les dispositions des deux premiers alinéas de l'article 185 du code forestier :
Article 1er.
Décret n° 73-614 du 5 juillet 1973 modifiant et complétant le décret modifié n° 66-1077 du 30 décembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif au fonds forestier national :
Article 1er :
I modifiant et complétant l'article 8 du décret du 30 décembre 1966 modifié ;
II remplaçant le premier alinéa de l'article 9 du décret du 30 septembre 1966 modifié ;
III remplaçant l'article 14 du décret du 30 décembre 1966 modifié ;
IV remplaçant l'article 15 du décret du 30 décembre 1966 modifié ;
V remplaçant l'article 16 du décret du 30 décembre 1966 modifié ;
VI complétant le premier alinéa de l'article 20-1 du décret du 30 décembre 1966 modifié ;
VII modifiant le troisième alinéa de l'article 20-2 du décret du 30 décembre 1966 modifié ;
VIII modifiant et complétant le deuxième alinéa de l'article 20-4 du décret du 30 décembre 1966 modifié ;
IX modifiant et complétant l'article 21 du décret du 30 décembre 1966 modifié ;
X modifiant le premier alinéa de l'article 24 du décret du 30 décembre 1966 modifié ;
XII remplaçant le premier alinéa de l'article 25 et l'article 26 du décret du 30 décembre 1966 modifié.
Décret n° 73-1155 du 20 décembre 1973 portant application du titre Ier, chapitre III, relatif aux groupements syndicaux forestiers, de la loi n° 71-384 du 22 mai 1971 sur l'amélioration des structures forestières :
Article 1er ;
Article 2 ;
Article 3 ;
Article 4 ;
Article 5 ;
Article 6-I, II, III et IV ;
Article 7 ;
Article 8 ;
Article 9 ;
Article 10 ;
Article 11 ;
Article 12 ;
Article 13 ;
Article 14 ;
Article 15 ;
Article 16 ;
Article 17.
Décret n° 74-1047 du 27 novembre 1974 modifiant et abrogeant certains articles de l'ordonnance réglementaire du 1er août 1827 pour l'exécution du code forestier relatifs aux manteaux forestiers :
Article 1er remplaçant les articles 36 et 37 de l'ordonnance réglementaire du 1er août 1827.
Décret n° 75-615 du 2 juillet 1975 modifiant le décret n° 68-120 du 8 février 1968 fixant les conditions d'application du décret n° 68-119 du 8 février 1968 relatif à l'exploitation de la chasse dans les forêts et les terrains à boiser ou à restaurer appartenant à l'Etat :
Article 1er modifiant l'article 4 du décret n° 68-120 du 8 février 1968.
Décret n° 76-994 du 29 octobre 1976 relatif aux transactions sur la poursuite des délits et contraventions en matière forestière :
Article 1er remplaçant le premier alinéa de l'article 1er du décret n° 66-136 du 4 mars 1966.
Décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature :
Article 11 :
I complétant les articles 15, 85 et 157 du code forestier annexé au décret n° 52-1200 du 29 octobre 1952 ;
II complétant l'article 2 du décret du 11 juillet 1882 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 4 avril 1882 sur la restauration et la conservation des terrains en montagne ;
V complétant l'article 2 du décret n° 68-621 du 9 juillet 1968 pris pour l'application de la loi n° 66-505 du 12 juillet 1966 relative aux mesures de protection et de reconstitution à prendre dans les massifs forestiers particulièrement exposés aux incendies.
Décret n° 77-1552 du 31 décembre 1977 modifiant le décret n° 65-1065 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 1er de la loi n° 64-1278 du 23 décembre 1964 créant l'office national des forêts, modifié par le décret n° 68-655 du 18 juin 1968 et le décret n° 72-441 du 15 mai 1972 ;
Article 1er complétant l'article 8 du décret du 7 décembre 1963 ;
Article 2 remplaçant le premier alinéa de l'article 9 du décret du 7 décembre 1965 ;
Article 3 complétant l'article 10 du décret du 7 décembre 1965 ;
Article 4 remplaçant le troisième alinéa de l'article 14 du décret du 7 décembre 1963.
Article 3
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Lorsque les textes en vigueur se réfèrent aux dispositions abrogées par l'article 2 du présent décret, ces références sont réputées faites aux dispositions correspondantes du nouveau code forestier, partie réglementaire.
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