Entrée en vigueur le 12 septembre 2001
Modifié par : Décret n°2001-825 du 7 septembre 2001 - art. 2 () JORF 12 septembre 2001
Les préparateurs en pharmacie hospitalière exercent leurs fonctions sous la responsabilité et le contrôle effectif des pharmaciens conformément aux dispositions du code de la santé publique, et notamment l'article L. 4241-1.
Ils participent à l'hygiène générale et concourent aux opérations de stérilisation.
Ils participent à l'hygiène générale et concourent aux opérations de stérilisation.
[…] - le titre exécutoire ne pouvait être juridiquement fondé sur les articles 1,2 et 7 du décret du 5 avril 1990 compte tenu de l'abrogation des articles 1 et 2 de ce décret par l'article 39 du décret de 2008, sauf à méconnaître le principe de non-rétroactivité ;
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Vous avez déjà un compte ?Connexion