Article 2 du Décret n°85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement.

Article 2 du Décret n°85-779 du 24 juillet 1985

Article 3

Entrée en vigueur le 27 juillet 1985

Les dispositions de l'article précédent sont également applicables aux représentants du Gouvernement dans les territoires d'outre-mer.

Sortie de vigueur le 1 octobre 2025
Abrogé par :	Décret n°2025-693 du 23 juillet 2025 - art. 3

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