Article 1 du Décret n° 2008-321 du 4 avril 2008 relatif à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1131-1, Art. R1131-2, Art. R1131-3, Art. R1131-4, Art. R1131-5, Sct. Paragraphe, Sct. Paragraphe 1 : Conditions d'agrément des praticiens., Art. R1131-6, Art. R1131-7, Art. R1131-8, Art. R1131-9, Art. R1131-10, Art. R1131-11, Art. R1131-12, Sct. Paragraphe 2 : Conditions d'autorisation des laboratoires., Art. R1131-13, Art. R1131-14, Art. R1131-15, Art. R1131-16, Art. R1131-17, Art. R1131-18, Art. R1131-19, Art. R1131-20, Sct. Section 2 : Dépistage des maladies néonatales., Art. R1131-21, Art. R1131-22, Art. , Art. R1131-23
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