Décret n°2008-431 du 5 mai 2008

Article 1 du Décret n° 2008-431 du 5 mai 2008 portant modification de certaines dispositions relatives aux institutions de la fonction publique territoriale

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 65-1, Art. 72-1, Art. 8, Art. 27, Art. 32, Art. 33-3, Art. 36, Art. 86, Art. 37, Art. 39, Art. 42, Art. 44, Art. 47, Art. 47-1

Affiner votre recherche

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).