Article 19 du Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008
Article 18
Article 20

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R416-19

Commentaires7

1Journal d'un avocat
www.maitre-eolas.fr · 1 avril 2020

Car en effet, ce n'est que par un décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière (art. 19), publié au JO le 1er août, que le gilet de haute visibilité (c'est la terminologie officielle) est entré dans le code de la route (art. […] Bref, contrairement à ce que vous a affirmé (à vos frais) la Sécurité Routière (organisme interministériel), le gilet réfléchissant n'est PAS obligatoire depuis le 1er juillet. […] L'article R. 416-19 nouveau du Code de la route, qui entre en vigueur à minuit, […]

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2Sécurité Routière - Motos - Gilets Réfléchissants. Perspectives
M. Guilloteau Christophe · Questions parlementaires · 30 septembre 2008

Les articles 19 et 23 du décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière ont rendu cette mesure obligatoire à compter du 1er octobre 2008. Les conducteurs de véhicules non carrossés, dont les conducteurs de motocyclette, ont été exclus de la mesure. Par construction, de nombreux véhicules deux roues à moteur ne permettent pas de transporter ces équipements.

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3Quand le gouvernement enfume l'automobiliste
www.maitre-eolas.fr · 30 septembre 2008

Car en effet, ce n'est que par un décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière (art. 19), publié au JO le 1er août, que le gilet de haute visibilité (c'est la terminologie officielle) est entré dans le code de la route (art. […] Bref, contrairement à ce que vous a affirmé (à vos frais) la Sécurité Routière (organisme interministériel), le gilet réfléchissant n'est PAS obligatoire depuis le 1er juillet. […] L'article R. 416-19 nouveau du Code de la route, qui entre en vigueur à minuit, […]

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