Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré

Rejet — 

[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée ; Vu le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 ; Vu la circulaire n° 2010-102 du 13 juillet 2010 portant organisation de stages pour les étudiants en master se destinant aux métiers de l'enseignement ; Vu le code de justice administrative ;

Annulation — 

[…] Vu le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel ; Vu le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires ; Vu le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré ; Vu le code de justice administrative ; Vu, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la décision en date du 19 septembre 2011 par laquelle le président du tribunal a désigné M. B-C, vice-président, pour statuer sur les litiges visés audit article ;

Rejet — 

[…] Vu le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 relatif aux modalités d'application de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 sur l'exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires ; Vu le décret n° 2002-1072 du 7 août 2002 sur le temps partiel mutualisé dans la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 prévoyant une nouvelle organisation du service des personnels enseignants du premier degré ; Vu le code de justice administrative ; Vu, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la décision en date du 1 er septembre 2011 par laquelle le président du tribunal a désigné M. X d'Estienne pour statuer sur les litiges visés audit article ;