Article 18 du Décret n° 2008-824 du 21 août 2008
Article 12Article 20
Entrée en vigueur le 9 juin 2022
Modifié par : Décret n°2022-857 du 7 juin 2022 - art. 34
Sortie de vigueur le 1 août 2026
Abrogé par : Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 55

Commentaires • 2

1. Dispositif d’accompagnement social en cas de suppression d’emploi
www.houdart.org · 22 février 2019

[1]Art.7 de la loi n°2009-972 du 7 août 2009 [2]Art. 59 de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 [3]Art.18 et suivants du décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière modifié par le Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie Arrêté du 3 septembre 2010 relatif à l'évaluation de la période de professionnalisation pour les agents de la fonction publique hospitalière […] [i]Article 25 – Après l'article 62 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée, […]

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2. Base de données juridiques
weka.fr

Article R273-6 NOTA : Conformément au premier alinéa de l'article 30 du décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication, soit le 1er février 2025. […] Article R273-8 NOTA : Conformément au premier alinéa de l'article 30 du décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication, soit le 1er février 2025. […] 9 et aux articles 18 à 20,22 et 31-2 du décret du 6 février 1991 mentionné ci-dessus. […] Article R273-9 NOTA : Conformément au premier alinéa de l'article 30 du décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024, […]

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Décision • 0

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