Article 1 du Décret n° 2008-891 du 2 septembre 2008 relatif à l'importation et à l'exportation des produits du corps humain

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1235-5, Art. R1235-6, Art. R1235-7, Art. R1235-8, Art. R1235-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Section 8 : Importation et exportation à des fins scientifiques, Art. R1221-68

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1235-10, Art. R1235-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Section 5 : Modalités d'application au service de santé des armées , Art. R1235-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Chapitre Ier : Préparation, conservation, distribution, importation et exportation, Sct. Section 1 : Autorisation des établissements et des produits., Sct. Section 2 : Importation et exportation., Sct. Section 3 : Modalités d'application au service de santé des armées., Art. R1261-3, Art. R1261-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1245-16, Art. R1245-18, Art. R1245-19, Art. R1245-21, Art. R1245-20, Art. R1245-17, Sct. Section 4 : Importation de tissus, de leurs dérivés et de cellules destinés à la fabrication de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, de produits thérapeutiques annexes ou de produits pharmaceutiques, Sct. Titre VI : Dispositions relatives aux produits thérapeutiques annexes, Sct. Chapitre unique : Produits thérapeutiques annexes

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1263-1, Art. R1261-1, Art. R1263-2, Art. R1261-2, Art. R1263-3, Art. R1261-3, Art. R1263-4, Art. R1261-4, Art. R1263-5, Art. R1261-5, Art. R1263-6, Art. R1261-6, Art. R1263-7, Art. R1261-7, Art. R1263-8, Art. R1261-8, Art. R1263-9, Art. R1261-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1211-19, Art. R1235-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1245-1, Art. R1245-2, Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux établissements ou organismes, Sct. Paragraphe 1 : Procédure d'autorisation d'activité d'importation et d'exportation, Art. R1245-3, Art. R1245-4, Art. R1245-5, Art. R1245-6, Art. R1245-7, Sct. Paragraphe 2 : Obligations de l'importateur et de l'exportateur, Art. R1245-8, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'importation des produits, Art. R1245-9, Art. R1245-10, Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives à l'exportation des produits, Art. R1245-11, Art. R1245-12, Sct. Sous-section 4 : Importation et exportation dans des situations d'urgence, Art. R1245-13, Art. R1245-14, Sct. Sous-section 5 : Importation et exportation des cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse, Art. R1245-15