Décret n° 2008-1095 du 28 octobre 2008 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules et modifiant le code de la route
Décret n° 2008-1095 du 28 octobre 2008 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules et modifiant le code de la route
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 31 octobre 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 octobre 2008 |
| Code visé : | Code de la route. |
Commentaire • 1
1. [Brèves] Publication du décret relatif à l'éclairage et la signalisation des véhiculesAccès limité
Lexbase · 18 juillet 2013
Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu la directive 76/756/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques, modifiée en dernier lieu par la directive 2007/35/CE du 18 juin 2007 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 313-1 à R. 313-24 ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 2 juillet 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.Art. R313-2
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.Art. R313-3
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.Art. R313-3-2