Décret n° 2008-1095 du 28 octobre 2008 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules et modifiant le code de la route

Texte intégral


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu la directive 76/756/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques, modifiée en dernier lieu par la directive 2007/35/CE du 18 juin 2007 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 313-1 à R. 313-24 ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 2 juillet 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R313-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R313-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R313-3-2

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